Comité local d’éthique

Le Comité local d’éthique hospitalier du CHJT accompagne les professionnel·le·s dans les questions éthiques liées aux soins et intervient également dans le cadre de certains projets d’étude ou de recherche impliquant des patient·e·s.

1. Qu’est-ce que le Comité local d’éthique hospitalier ?

Le Comité local d’éthique hospitalier est une instance indépendante, pluridisciplinaire et confidentielle, instituée conformément à la législation en vigueur.

Son rôle est principalement de préserver les droits, la sécurité et le bien-être des patient·e·s dans le cadre des soins, de la pratique hospitalière ou lorsqu’ils·elles participent à une recherche clinique.

Il existe deux catégories de Comités d’éthique : ceux disposant d’un agrément complet et ceux disposant d’un agrément partiel. Cette distinction est importante, car certaines expérimentations relèvent exclusivement de la compétence des Comités d’éthique avec agrément complet.

Le Comité d’éthique du CHJT dispose d’un agrément partiel. Ses missions sont définies par la loi.

2. Missions du Comité

Le Comité peut être saisi pour exercer les missions suivantes :

• Accompagnement et conseil éthique concernant les aspects éthiques de la pratique des soins hospitaliers. Les avis rendus sont confidentiels, non contraignants et motivés. Ils sont transmis exclusivement au·à la requérant·e.
• Avis sur les protocoles d’expérimentation menés sur la personne humaine, autrement dit les protocoles de recherche impliquant la participation de patient·e·s du CHJT.

3. Études et recherche : quand faut-il recourir au Comité ?

Études prospectives

Le recours au Comité d’éthique est obligatoire avant le début de l’étude, conformément à la Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine.

Toute étude relevant de cette législation ne peut débuter sans un avis favorable du Comité d’éthique.

Études rétrospectives

Les études rétrospectives ne sont pas concernées par la loi relative aux expérimentations sur la personne humaine.

Toutefois, les différentes références applicables rendent le recours au Comité obligatoire, notamment afin de vérifier le respect de la vie privée et la protection des données.

En cas de doute, il est toujours préférable de prendre contact avec le Comité.

Le Comité d’éthique du CHJT disposant d’un agrément partiel, il se prononce uniquement sur les trois points prévus par la loi. Les autres éléments doivent, lorsque cela est nécessaire, être examinés par un Comité d’éthique disposant d’un agrément complet :

• 4° la compétence de l’investigateur·rice et de ses collaborateur·rice·s ;
• 6° la qualité des installations ;
• 7° l’adéquation et l’exhaustivité des informations écrites à fournir, ainsi que la procédure à suivre pour obtenir le consentement éclairé et la justification de la recherche sur des personnes qui ne sont pas en mesure de donner leur consentement, ou dont le consentement ne peut être recueilli en raison de l’urgence liée à leur participation à une expérimentation.

4. Composition du Comité

Le Comité réunit des professionnel·le·s issu·e·s de différentes disciplines :

• Médecins attaché·e·s à l’institution : Dr Alain Seutin, Président ; Dr Héloïse Bourbier ; Dr Narcis Manolache ; Dr Frédéric Vanderzeypen ;
• Médecin généraliste externe : Dr Céline Schneidewind ;
• Personnel infirmier : Catherine Majois ;
• Assistante sociale : Stéphanie Van Der Linden ;
• Psychologue : Grégory Slusarenko ;
• Juriste : Chloé Castadot ;
• Membre externe au service hospitalier du Réseau et manager de soins : Sarah Descendre, Le Bivouac.

Cette diversité permet une analyse plurielle et équilibrée des situations soumises au Comité.

5. Modalités de saisine du Comité

Qui peut saisir le Comité ?

Tout membre du personnel de l’institution ainsi que tout médecin peut adresser une demande au Comité.

Comment introduire une demande ?

La demande doit être adressée par e-mail au Comité d’éthique :

✉️ comite.ethique@chjt.be

Quels sont les délais ?

Le Comité se réunit au minimum quatre fois par an.

Les prochaines réunions prévues en 2026 auront lieu en :

• septembre 2026 ;
• décembre 2026.

Compte tenu de la fréquence limitée des réunions, le délai de réponse peut être relativement long. Le Comité n’est donc pas en mesure de traiter les demandes urgentes.

Il est demandé de transmettre le dossier au plus tard un mois avant la réunion, afin de permettre au Comité de l’analyser et, si nécessaire, de solliciter d’autres avis, par exemple celui du DPO.

Pour toute question ou demande d’information complémentaire, il est recommandé de contacter le Comité local d’éthique avant la soumission officielle de la question ou du dossier. Le Comité pourra ainsi orienter le·la demandeur·euse afin que la demande puisse être traitée lors de la prochaine réunion.

6. Attention aux questions portant sur une situation individuelle

Lorsqu’une question éthique est soumise au Comité, celle-ci doit être formulée de manière générale afin de permettre au Comité de rendre un avis.

Le Comité ne peut pas rendre un avis sur un cas individuel en particulier. Une situation concrète peut servir de point de départ à la réflexion, mais la question adressée au Comité doit être généralisée afin d’interroger un enjeu éthique applicable au-delà de cette seule situation.