Politique de confidentialité

Le présent document établit la politique de confidentialité à laquelle le Centre Hospitalier entend se conformer à l’égard de la collecte, l’utilisation, le transfert et la conservation de vos données à caractère personnel. Cet engagement s’inscrit en application de la législation belge applicable, notamment  la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’aux arrêtés royaux qui s’y rapportent.

Définitions

Données personnelles

Le terme «donnée à caractère personnel» recouvre toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Par exemple : le nom et prénom d’une personne, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, ses préférences, son origine raciale, son sexe, … L’adresse et le numéro de téléphone professionnel d’une personne sont également des données à caractère personnel. Enfin, une adresse TCP/IP peut aussi, dans certains cas, être considérée comme une donnée à caractère personnel.

Traitement de données

Par «traitement», on entend toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction de données à caractère personnel.

Informations et données collectées et méthodes de collecte

Les informations et données à caractère personnel qui peuvent être collectées lorsque vous parcourez le site internet du Centre Hospitalier Jean Titeca sont les suivantes :

  • le domaine internet à partir duquel vous accédez à notre site ;
  • l’adresse IP de l’ordinateur à partir duquel vous accédez à notre site ;
  • l’ensemble de l’information concernant les pages que vous avez consultées sur notre portail et les dernières actions que vous avez effectuées au travers de ces pages ;
  • votre adresse de courrier électronique si vous nous l’avez révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur ce site, en communiquant avec nous par courrier électronique ;
  • toute autre information que vous nous avez volontairement donnée, par exemple dans le cadre de candidatures pour un emploi vacant.

Ces informations et données à caractère personnel peuvent être collectées ou traitées de deux manières différentes :

  • par le biais de formulaires à remplir pour obtenir certains services disponibles sur notre site ;
  • par le biais de « cookies ».

Confidentialité et utilisation des cookies

Conformément à l’article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques (LCE) du 13 juin 2005, le Centre Hospitalier Jean Titeca vous informe de l’utilisation de cookies par les serveurs de ses sites Internet.

Un cookie est un petit fichier qui s’enregistre sur votre ordinateur lorsque vous consultez notre site. Ces cookies sont présents pour des raisons techniques et avec pour seul objectif d’améliorer et d’adapter le contenu du site Internet.

Les cookies sont également utilisés pour une analyse statistique de votre parcours de navigation. Les données de navigation sont alors anonymisées. Les visites et pages consultées seront tracées par Google Analytics.

Notre site peut contenir des applications informatiques émanant de tiers. Ce peut être notamment le cas avec des boutons/liens avec des réseaux sociaux (c’est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter…). Nous vous invitons dès lors à consulter leur politique de gestion de cookies et notamment de protection de la vie privée.

Vous pouvez à tout moment refuser l’utilisation des cookies en paramétrant votre navigateur Internet. Toutefois, certaines fonctionnalités du site internet du Centre Hospitalier Jean Titeca pourraient ne plus être accessibles si les cookies sont désactivés.

Vous pouvez les désactiver de la façon suivante :

  • Internet Explorer
  • 1. Choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet »
  • 2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
  • Mozilla Firefox
  • 1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
  • 2. Cliquez sur l’onglet « Vie privée »
  • 3. Dans la liste déroulante « Règles de conservation » sélectionnez le niveau souhaité
  • Google Chrome
  • 1. Cliquez sur l’icône permettant d’afficher le menu des paramètres
  • 2. Cliquez sur « Options »
  • 3. Dans la zone « Historique », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
  • 4. Choisissez le niveau souhaité
  • Safari
  • 1. Cliquez dans le menu « Safari »
  • 2. Cliquez sur « Préférences »
  • 3. Dans l’onglet « Sécurité » sélectionnez le niveau souhaité

Traitements des données à caractère personnel et finalités

Les données vous concernant sont recueillies en vue de vous présenter un site internet complet et fonctionnel. Elles ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins d’assurer le bon fonctionnement et l’efficacité du site.

Les données recueillies vous concernant peuvent être utilisées à des fins statistiques en respect de l’arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992.

Formulaire en ligne de candidature

Lorsque vous soumettez une candidature spontanée ou postulez pour un poste vacant, nous pouvons collecter tout un ensemble d’informations, y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance ainsi que votre parcours scolaire et professionnel (curriculum vitae).

Les données que vous nous transmettez sont exclusivement traitées et utilisées par le Département des Ressources humaines afin de mettre en perspective votre profil professionnel au regard des postes à pourvoir au sein de l’hôpital. Ces données ne font et ne feront pas l’objet d’un traitement pour une autre finalité.

Protection des données personnelles

Le Centre Hospitalier Jean Titeca prend des précautions – y compris des mesures administratives, techniques et physiques – pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol et la mauvaise utilisation, ainsi que l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés ainsi que tout autre traitement non autorisé de données à caractère personnel.

Le Centre Hospitalier Jean Titeca ne communique en aucun cas vos données à caractère personnel à des tiers ni aux collaborateurs non habilités de notre Centre. Le nombre de collaborateurs du Centre Hospitalier Jean Titeca ayant accès à vos données à caractère personnel est dès lors limité à un minimum absolu.

Les informations et données collectées ne sont ni cédées, ni transmises à aucune autre organisation.

Stockage des données

Les données personnelles concernant les candidatures transmises au Centre Hospitalier Jean Titeca sont stockées dans la base de données hébergée au Centre Hospitalier Jean Titeca.

Droit d’accès et de rectification

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est imposée ou permise par la loi.

Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez vous assurer que vos coordonnées et autres renseignements sont exacts, complets et à jours. Vous disposez ainsi d’un droit d’accès aux informations et données à caractère personnel qui vous concernent, ainsi qu’un droit de rectification au cas où elles seraient erronées. Pour ce faire, il suffit de contacter la personne responsable du traitement de vos données.

Contacts & Informations complémentaires

Pour toute question ou hésitations concernant le traitement de vos données ou notre politique de confidentialité, contactez-nous par téléphone (02/735.01.60) ou par courrier à l’adresse :

Centre Hospitalier Jean Titeca

Christophe Happe

Rue de la luzerne, 11

1030 Bruxelles

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Rue de la Luzerne 11
1030 Schaerbeek

T : +32 2 735 01 60
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